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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 59, amendement 108
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 108 rectifié est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 165 rectifié est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 22341 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
les sommes résultant de la progression de la dotation générale de fonctionnement sont affectées
par les mots :
la progression de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements est affectée
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 108 rectifié.
