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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels avant l'article 30, amendement 601
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 601 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski et Revet, et ainsi libellé :
Avant l’article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l’article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité de suivi des énergies renouvelables est institué au sein du Conseil supérieur de l’énergie, afin d’évaluer la progression vers l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. »
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
