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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 30, amendement 532
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 532, présenté par MM. Repentin, Raoul, Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La prolongation prévue pour l’extension géographique d’un réseau de chaleur ne peut intervenir que si est assurée, sur l’ensemble du réseau, la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants.
La parole est à M. Thierry Repentin.
