Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 386, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

I. - Après les mots :

énergies renouvelables

rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du I de cet article :

les installations d'incinération et de stockage de déchets ne pouvant bénéficier de ces dispositions.

II. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :

ou de récupération

par les mots :

à l'exception de l'énergie issue du biogaz de décharge et de l'énergie issue de l'incinération des déchets

III. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du même texte, supprimer les mots :

ou de récupération

IV. - Dans la seconde phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article 11 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, supprimer les mots :

ou de récupération

La parole est à M. Gérard Le Cam.