Intervention de Gérard Le Cam

Les amendements que nous présentons à l’occasion de l’examen de l’article 30 tendent à limiter les mesures favorisant le développement des réseaux de chaleur aux seuls réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables, à l’exclusion des réseaux de chaleur alimentés par des énergies dites « fatales » ou de récupération.

Dans le même objectif, nous proposons un article additionnel après l’article 30 prévoyant la suppression de la réduction de TVA à 5, 50 % pour les abonnements relatifs à la fourniture de chaleur, lorsque celle-ci est produite au moins à 50 % à partir des déchets.

Ces énergies fatales sont issues soit de la récupération de l’énergie liée à l’incinération des déchets, soit de la combustion du gaz produit par leur fermentation.

S’agissant d’abord de l’incinération, les problèmes liés à ce procédé sont multiples, à défaut d’être nouveaux. On peut notamment citer les rejets de dioxines et de cendres volantes ou l’enfouissement de cendres résiduelles contenant des métaux lourds.

Par ailleurs, au regard de la faible efficacité des incinérateurs en matière de conversion des déchets en énergie électrique, il est permis d’affirmer que ces dispositifs ne constituent qu’un pis-aller dans le domaine du traitement des déchets. L’énergie récupérée ne représente, au final, qu’une petite fraction de l’énergie nécessaire pour fabriquer à nouveau les produits et emballages qui ont été détruits et qui pourraient plus utilement être recyclés.

Nous craignons que l’encouragement de l’incinération, à travers ces mesures, n’entrave la mise en place de politiques plus ambitieuses en matière de réduction à la source des déchets et de circuits de recyclage.

S’agissant ensuite de la méthanisation ou « combustion froide » des déchets organiques, le retour d’expérience en matière de gestion des déchets en Catalogne est éloquent.

Malgré un investissement lourd, la méthanisation des ordures organiques résiduelles s’est révélée complexe à maîtriser et les rendements sont faibles au regard des difficultés rencontrées, notamment l’explosion d’un méthanisateur ou encore des taux de valorisation très inférieurs aux prévisions.

Pour ces raisons, nous ne souhaitons pas encourager ces processus en favorisant la création de réseaux de chaleur qu’ils serviraient à alimenter.