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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 30, amendement 385
Roland du Luart, président :L'amendement n° 385 est retiré.
L'amendement n° 534, présenté par MM. Repentin, Raoul, Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :
par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités
par les mots :
par arrêté du représentant de l'État dans le département pris sur demande de la collectivité ou du groupement de collectivités
La parole est à M. Roland Courteau.
