Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 15

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Notre collègue M. Adnot ne m'a pas bien écoutée, me semble-t-il.

J'ai en effet évoqué la carte scolaire et le fait que lorsqu'une famille demande à inscrire son enfant dans un établissement public situé dans une autre commune, alors que sa commune de résidence compte un équipement scolaire, elle doit d'abord demander l'autorisation du maire de la commune concernée.

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