Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux et J.L. Dupont et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :

Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Il en va de même pour les organismes visés aux articles L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ou à une société d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation de logements sociaux, dans la limite de 3 kilowatts crête par logement.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 667, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :

Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Toute personne morale peut, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire.

L'exploitant peut bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité ainsi produite dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, sous réserve, pour l'État et ses établissements publics, de l'accord du ministre chargé de l'énergie.

La parole est à M. Thierry Repentin.