Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 33, amendement 871
Roland du Luart, président :L’amendement n° 871 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 536 ?
