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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 59, amendement 482
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 482 est retiré.
L'amendement n° 168, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, si l'augmentation annuelle de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements est inférieure à 600 millions d'euros, cette somme est égale au cinquième de cette augmentation.
La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis.
