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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 59, amendement 392
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 392 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq, San Vicente et Voynet, MM. Raoul, Ries, Sueur, Yung, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 168, remplacer les mots :
au cinquième
par les mots :
au maximum à 50 %
La parole est à Mme Nicole Bricq.
