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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel
Adrien Gouteyron, président :En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de quatre décisions rendues le 4 novembre 2004 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, respectivement dans le Vaucluse, à Paris, dans les Yvelines, dans les Hauts-de-Seine et dans le Rhône.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
