Intervention de Jean Arthuis

Je ne voudrais pas empiéter sur le temps de parole des orateurs inscrits dans la discussion, mais je souhaite dissiper un malentendu.

Je sais que le débat qui a eu lieu samedi soir sur la mission « Régimes sociaux de retraites » et sur le compte d'affectation spéciale relatif aux pensions a été évoqué ce matin. À cette occasion, on a qualifié de « vicieux » l'amendement qui tendait à supprimer les « niches » fiscales recensées outre-mer. Ces paroles ont dû dépasser la pensée de l'orateur qui les a tenues !

Mes chers collègues, qu'il me soit permis de m'adresser aux représentants des départements d'outre-mer accueillant des fonctionnaires qui bénéficient de retraites bonifiées par une indemnité dite temporaire. Je les mets en garde contre l'image que suscite cette pratique : rien ne peut justifier de tels avantages, même s'il s'agit, monsieur Flosse, de gens qui vont dans les bons restaurants de Papeete !

J'ai ainsi reçu, ce matin, un courriel d'un résident de Polynésie française. Il m'écrivait que nous avions raison d'engager ce débat, car la présence de fonctionnaires de catégorie A, d'officiers supérieurs, d'officiers généraux, n'est pas très bien vécue par la population. Je ne me souviens pas exactement du terme qui était employé pour désigner les fonctionnaires venant de métropole - parfois même ne résidant pas sur place et utilisant des boîtes aux lettres pour justifier la perception d'un supplément de ressources et une exonération d'impôt sur le revenu -, mais il était question d'une herbe... parasite.

Je vous mets en garde contre la prolongation de telles pratiques, qui nuisent à l'image de l'outre-mer.

Je vous dis mon attachement total à l'outre-mer, à celles et à ceux qui y vivent. Nous avons un devoir de solidarité, mais il ne doit pas se manifester ainsi.

Par respect pour ceux qui ont cru devoir déposer cet amendement, évitons de le qualifier de « vicieux », car le débat deviendrait alors polémique, et l'outre-mer mérite infiniment mieux que la polémique.

Nous avons besoin d'une évaluation sereine de ces pratiques et, à cet égard, la défiscalisation ne me semble pas constituer une bonne approche. Elle est souvent le fait d'un État impécunieux qui, faute de pouvoir inscrire des crédits dans son budget - ne serait-ce que pour éviter les remontrances bruxelloises -, pratique la fuite en avant par des mesures de défiscalisation.

Je vous mets donc en garde contre cela, car je n'ai d'autre ambition que de faire vivre une authentique solidarité entre la métropole et les territoires ultramarins.