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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 178
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative (n° 445 rectifié, 2003-2004) de programmation pour la cohésion sociale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au sein de l'article 59 à l'amendement n° 178.
