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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59, amendement 111
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 111 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 169 est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour remplacer l'article L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer la référence :
L. 2234-18-1
par la référence :
L. 2234-18-2
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 111.
