Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Réunion du 7 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Action extérieure de l'état

Photo de Jean-Pierre CantegritJean-Pierre Cantegrit :

En novembre 2004, sur ma suggestion et celle de Mme Paulette Brisepierre, un groupe de travail sur ce thème a été constitué auprès des services de Bercy, en liaison avec le ministère des affaires étrangères. Plusieurs réunions ont eu lieu depuis, et je dois féliciter les représentants de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, qui, lors de la réunion du 2 décembre dernier, ont clairement exprimé le fait que l'ensemble du dossier ne pourrait être définitivement réglé que par un texte permettant au Gouvernement français de dénoncer les accords bilatéraux ayant entraîné la spoliation de nos compatriotes et de prélever les sommes correspondant à leur paiement et à leur indemnisation sur les aides au développement consenties à certains États. §

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