Intervention de Gérard Delfau

Cet amendement concrétise mon intervention sur l'article. En matière de solidarité il convient d'aller jusqu'au bout de la logique. La péréquation doit donc se faire à partir des collectivités les plus riches vers les collectivités les plus pauvres.

Ce n'est pas le choix du Gouvernement puisqu'il a préféré prélever de façon indifférenciée sur l'éventuelle progression des ressources de la DGF des communes et des intercommunalités.

Ce système, s'il avantage, ce qui est heureux, les collectivités qui connaissent le plus de difficultés, pénalise l'ensemble des collectivités. En effet, le prélèvement se fait également sur des collectivités pauvres, qui se verront de fait amputées d'une partie de leur dotation de solidarité rurale.

Je propose d'aller jusqu'au bout de cette logique et de mettre en application les intentions exprimées dans l'exposé des motifs du Gouvernement en modifiant la base du prélèvement.