Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59, amendement 171
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 171, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi le texte proposé par le IV de cet article pour remplacer l'article L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales :
A. Au deuxième alinéa, remplacer les mots :
deux cent mille
par les mots :
quatre cent mille
B. Rédiger ainsi le dernier alinéa :
« Pour les années 2005 à 2009, le montant de la dotation calculée en application du présent article est au moins égal à la dotation perçue l'année précédente, augmentée de 2 %. A partir de 2010, le montant de la dotation calculée en application du présent article ne peut être inférieur à celui de la dotation perçue en 2009. »
La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis.
