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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59, amendement 179
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 2334182 du code général des collectivités territoriales :
« Pour les années 2005 à 2009, les communes éligibles au titre de l'article L. 2334-16 percevront une dotation calculée en application du présent article au moins égale à la dotation perçue l'année précédente, augmentée de 5% ».
La parole est à M. le ministre délégué.
