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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59, amendements 171 150
Il s'agit d'un amendement de synthèse qui répond aux amendements n° 171 de la commission des finances et 150 de la commission des lois.
Le texte proposé par le Gouvernement garantissait qu'aucune commune ne verrait sa dotation décroître, la dotation perçue en 2004 servant de seuil de référence. C'était la formule « zéro perdant ».
Une majorité des communes recevant la dotation de solidarité urbaine seront concernées, notamment les communes de plus de 200 000 habitants, exclues de l'application des deux nouveaux coefficients multiplicateurs de la formule de répartition, comme vient de l'expliquer M. Girod.
Or ces communes, qui n'ont pas à supporter la même intensité de charges que celles qui bénéficient des coefficients multiplicateurs - Gennevilliers, Grigny, Montfermeil - ...
