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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
... rencontrent cependant des difficultés de même nature, compte tenu de leur rôle de « centralité » au sein de grandes agglomérations.
L'amendement proposé fixe une garantie de progression annuelle minimale de la dotation de solidarité urbaine portée à 5 %, en référence à la dotation reçue l'année précédente. La réforme de la DSU sera ainsi mieux partagée entre toutes les communes attributaires.
Telle est la proposition que nous soumettons à M. Girod.
