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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 15
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement du groupe CRC ne peut pas être adopté en l'état. Néanmoins, il mérite réflexion, car force est de reconnaître que le système est d'une application complexe et qu'il peut empoisonner les relations entre différentes communes à l'échelon local. Il faut avoir la lucidité de le constater et de le dire.
