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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59, amendement 150
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 150 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 112 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 170 est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour remplacer l'article L. 2234182 du code général des collectivités territoriales :
A. Remplacer les mots :
au rapport entre le double
par les mots :
à un, augmenté du rapport entre le double
B. Remplacer les mots :
au rapport entre la population
par les mots :
à un, augmenté du rapport entre la population
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 112.
