Intervention de Paul Girod

Il s'agit là d'un problème de fond sur lequel je ne suis pas complètement en accord avec le Gouvernement : la régularisation négative de la DGF.

Nous souhaitons que les communes ne se voient pas imputer une régularisation négative au cas où un accident de parcours se produirait. Nous ne pouvons en effet pas suivre le raisonnement du Gouvernement consistant à concentrer sur les communes très en difficulté une aide massive et à les exposer à un retour de bâton en cas de régularisation négative. La commission a donc déposé cet amendement afin de mettre ces communes à l'abri d'un tel accident.

Nous avons une petite divergence avec le Gouvernement. Je dirai donc à M. le ministre que « donner et retenir ne vaut », et j'espère qu'il fera preuve d'une certaine ouverture d'esprit s'agissant de ce cas, évidemment exceptionnel, l'action du Gouvernement ne pouvant aboutir, dans les années qui viennent, qu'à une progression positive de la DGF.

Mais le fond du problème n'est pas tant la régularisation négative que la question de la prise en charge de cette imputation.