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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59
La réforme des dotations de péréquation en 2005 conduira à un accroissement important de l'effort de solidarité nationale à travers le renforcement de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, de la dotation de solidarité rurale, la DSR, et de la dotation nationale de péréquation, la DNP. La réforme des règles de répartition de chacune de ces dotations conduit donc à concentrer leurs effets sur les communes les plus défavorisées.
En vue de limiter les cas de cumul de gains liés à la réforme de chacune de ces dotations, cet article prévoit de limiter les augmentations de dotations au titre de la part principale de la DNP ou de la fraction « bourgs-centres » de la DSR des communes enregistrant par ailleurs un accroissement significatif de leur DSU.
