Intervention de Jacques Pelletier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes relativement satisfaits de la croissance et du niveau atteints par le budget de l'aide publique au développement proposé pour 2006. Avec plus de 8, 2 milliards d'euros, représentant 0, 47 % du produit intérieur brut, ce budget est en effet cohérent avec l'objectif de porter notre effort à 0, 5 % du PIB en 2007, et à 0, 7 % en 2012.

De plus, la présentation selon les normes de la LOLF, beaucoup plus claire, permet de connaître avec davantage de précision les objectifs poursuivis par le Gouvernement.

Cependant, la dispersion des crédits perdure, la mission « Aide publique au développement » représentant un tiers de l'aide déclarée au Comité d'aide au développement, le CAD.

D'autre part, même si ce qui est comptabilisé dans ce budget est conforme aux recommandations du Comité d'aide au développement de l'OCDE pour la comptabilisation de l'aide publique, plusieurs interrogations demeurent.

Tout d'abord, le niveau de ce budget s'explique en grande partie par les annulations de dettes, qui ont représenté 35 % de l'aide publique française en 2005 et qui représenteront encore 23 % en 2006, soit 1, 9 milliard d'euros.

S'il y a lieu de se féliciter de cet effort, un triple constat, qui en atténue la portée, s'impose.

Premièrement, ces annulations ne respectent pas toujours le principe qu'avait posé le Gouvernement, selon lequel celles-ci devaient être additionnelles à l'aide, ce qui n'a pas été le cas en 2003 et ne le sera probablement pas non plus en 2005, l'aide hors annulation diminuant de 100 millions d'euros au cours des deux dernières années.

Deuxièmement, les annulations prévues s'expliquent en grande partie par les accords conclus avec le Nigeria et l'Irak.

Toutefois, si la décision du Gouvernement de plafonner la prise en compte de l'annulation de la dette irakienne est positive, le caractère d'appui au développement de cette opération pose problème.

Troisièmement, ces annulations concernent essentiellement des créances « cofacées » à hauteur de 60 % en 2005 et de 79 % en 2006, c'est-à-dire des opérations plus en rapport avec une activité politico-commerciale qu'avec une activité de développement.

On peut d'ailleurs s'interroger sur l'imputation de certaines dépenses sur le budget de développement, soit parce que celles-ci relèvent plus de l'action culturelle, ...