Intervention de Brigitte Girardin

Réunion du 7 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — État b

Brigitte Girardin, ministre déléguée :

M. Charasse propose d'assurer une plus grande lisibilité des crédits affectés à l'aide publique au développement en tentant de les regrouper dans la même mission. Je partage ce souci de lisibilité ; néanmoins, cet amendement conduit concrètement, me semble-t-il, à la confusion.

En effet, l'amendement vise à créer un programme séparé intitulé « Recherche et enseignement supérieur dans le domaine du développement », mais laisse les 119 millions d'euros de crédits correspondants dans le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Il inclut en revanche dans le nouveau programme des crédits liés à l'action culturelle, à la francophonie institutionnelle et à la langue française.

Un tel amendement peut causer d'importantes difficultés de gestion. Paradoxalement, il conduirait à limiter considérablement notre coopération dans ces domaines en en diminuant les crédits de 41 millions d'euros. Nous devrions ainsi soit arrêter nos programmes de bourses, soit arrêter l'essentiel de notre recherche en faveur du développement.

Par ailleurs, en isolant ces crédits dans un programme séparé, qui plus est de petite taille, nous perdons toute capacité de leur faire bénéficier d'économies sur d'autres dépenses ; je pense à la perspective d'économie d'une quarantaine de millions d'euros mentionnée précédemment, que j'entends redéployer en partie sur des programmes de bourses.

Au total, monsieur le rapporteur spécial, si je partage votre souci de bien identifier les crédits de recherche en faveur du développement, j'ai de sérieuses réserves sur cet amendement. Je plaiderai au sein du Gouvernement pour le regroupement de tous les crédits concernés en un seul programme à partir de 2007, mais, pour 2006, il ne m'est pas possible d'accepter cet amendement que je vous demanderai donc de bien vouloir retirer.

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