Intervention de Michel Charasse

La suppression des 78, 144 millions d'euros est provisoire puisqu'il s'agit d'un simple transfert et que la somme est récupérée pas ailleurs. Les 119 millions dont vous me parlez ne disparaissent pas du tout puisque les crédits de recherche, y compris ceux du ministère des affaires étrangères, ont vocation à figurer dans le nouveau programme.

La dotation du nouveau programme « Recherche » est absolument transitoire puisqu'elle permet de faire la tuyauterie jusqu'à ce que le programme « Recherche » retombe sur ses pieds, ce qu'il fera normalement en totalité en 2007, étant entendu que le nouveau programme « Recherche » pourrait représenter, à la sortie, plus de 500 millions d'euros, même dès 2006 : 119 millions d'euros du crédit recherche du ministère des affaires étrangères qui figurent dans la mission « Aide publique au développement », 287 millions d'euros de crédits APD sur le programme « Recherche dans le domaine des milieux et des ressources », 64 millions d'euros dans le programme « Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire » et 59 millions d'euros dans d'autres programmes.

Madame le ministre, je vous demande de me faire confiance. La commission ne cherche ni à vous nuire ni à compliquer votre travail ou celui de vos collaborateurs. Elle cherche simplement à vous donner dès maintenant et autant que possible un outil clair, pour que vous sachiez exactement dans quel domaine et avec quels moyens vous exercez votre compétence, étant entendu qu'il s'agit d'une mission interministérielle.

En conclusion, je voudrais dire que cette mission est par nature interministérielle, qu'elle a été créée à cet effet. Toutefois, il ne faut pas oublier que, même si elle comporte plusieurs actions, la politique étrangère de la France est conduite constitutionnellement dans notre pays par le Président de la République, le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et les ministres qui lui sont délégués. Il ne peut y avoir plusieurs politiques étrangères au sein du Gouvernement, et le risque d'une trop grande dispersion dans trop de ministères est justement de diluer l'action publique, de la rendre confuse et invisible et de contrarier la mise en oeuvre des décisions de l'exécutif.

En fait, madame le ministre, notre amendement ne peut avoir les conséquences que l'on vous a décrites, parce que je m'en voudrais si notre proposition devait aboutir à ce que vous nous avez dit.