Intervention de Valérie Létard

Tout d'abord, je tiens à rappeler que la commission des affaires sociales n'a guère déposé d'amendements à l'article 59 et à saluer l'effort sans précédent fait par le Gouvernement en faveur de la cohésion sociale concernant la réforme de la dotation de solidarité urbaine, sécurisée par les deux verrous qu'il a ajoutés par amendements et qui sont la condition indispensable à la réussite du plan de cohésion sociale.

Tout en saluant l'intervention faite par M. Arnaud, ainsi que d'autres sénateurs, sur la nécessité de revoir le système de péréquation entre communes riches et communes pauvres lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, mais aussi dans le cadre des travaux futurs du comité des finances locales, je tiens à rappeler que les territoires pauvres urbains se différencient des territoires pauvres ruraux ou des territoires pauvres non bénéficiaires de la DSU sur un point essentiel, qui est au centre de ce texte de loi : il s'agit de la concentration des problèmes liés à l'habitat et à l'accompagnement des populations en grande difficulté que les communes éligibles à la DSU ont à traiter.

En effet, comment ces communes pourront-elles s'engager dans de vastes programmes de renouvellement urbain, solliciter les financements du logement, des équipes de réussite éducative, des emplois aidés, si elles n'ont pas la capacité à apporter la part résiduelle qui revient aux collectivités dans le cadre des projets de reconquête des quartiers dégradés ?

Vous tous qui avez à mettre en oeuvre d'importants programmes de renouvellement urbain, vous savez qu'il n'y a pas que l'habitat, qu'il y a autour des logements, des espaces publics, des équipements publics. Lorsqu'il s'agit de grands ensembles ou de quartiers à requalifier, les élus locaux sont toujours sollicités pour apporter une part de co-financement, laquelle est au minimum de 10 %, voire 20 % face à des communes confrontées à des difficultés extrêmes.

Mais il est absolument impossible, pour de telles communes, compte tenu de la DSU dans son état actuel, de réunir pour un projet 10 % de plusieurs de dizaines de millions d'euros.

S'il est vrai qu'on ne doit pas faire l'économie d'une réflexion générale en direction des territoires pauvres, il faut aussi reconnaître que, si l'on ne veut pas mettre à la poubelle la loi de cohésion sociale destinée prioritairement aux territoires qui concentrent ces difficultés, il faut faire un effort considérable.

Voilà pourquoi la commission des affaires sociales, dont la mission première est bien de s'attacher aux populations les plus en difficulté, a véritablement approuvé et compris le sens de la réforme de la DSU.

Il s'agit bien de la prise en compte exceptionnelle de ce 1, 5 million d'habitants qui en ont aujourd'hui besoin. Toutefois, cela ne nous dispense pas d'une autre réflexion. De ce point de vue, nous avons bien entendu le message et je crois que le Gouvernement l'a lui aussi entendu.