Intervention de Valérie Létard

S'agissant de l'amendement n° 537 de M. Adnot, le dispositif proposé par le présent article me semble essentiel à la réussite du plan de cohésion sociale et ne peut pas être supprimé. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Elle demande le retrait de l'amendement n° 149, puisque le mécanisme proposé par le Gouvernement à l'amendement n° 187 lui semble plus favorable à la DSU. Dans une situation de contrainte de finances publiques, il convient de raison garder et de saluer l'effort que constituent déjà ces 120 millions d'euros supplémentaires chaque année pour les villes concernées.

Elle est favorable à l'amendement n° 165 rectifié, qui est identique au sien.

L'amendement n° 533 vise à préserver la DGF des communes à faible potentiel fiscal. Or, pour les plus pauvres d'entre elles, elles sont déjà éligibles à la DSU ou à la DSR. En outre, le mécanisme proposé ne réduit pas les dotations de DGF, mais en ralentit la progression pendant cinq ans. Nous ne ferons pas l'économie d'un autre débat, plus large, qui s'inscrira éventuellement dans la discussion du projet de loi de finances pour 2005. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 533.

Elle demande le retrait de l'amendement n° 168.

Elle est défavorable au sous-amendement n° 392 rectifié, qui fait perdre à la clause de sauvegarde tout son intérêt puisqu'elle ne protègerait alors quasiment plus la progression de la DGF des communes non éligibles à la DSU.

Elle est favorable aux amendements n° 187, 178 et 169.

Elle est défavorable à l'amendement n° 556, qui est quasiment identique à l'amendement n° 482.

Elle est favorable à l'amendement n° 179, ainsi qu'à l'amendement n° 170.

L'amendement n° 172, qui tend, certes, à favoriser les communes en géographie prioritaire de la politique de la ville, apparaît complexe dans son application. C'est pourquoi la commission souhaiterait avoir l'avis du Gouvernement.

Elle est favorable aux amendements n° 180 et 181.

Elle demande le retrait de l'amendement n° 390 rectifié, qui est satisfait par l'amendement n 179 du Gouvernement.