Intervention de Brigitte Girardin

Cet amendement vise à mettre en oeuvre l'engagement d'annulation de dettes qu'ont pris les Chefs d'État du G8 lors du Sommet de Glendale, le 9 juillet 2005. Ils ont en effet proposé l'annulation des créances de l'Association internationale de développement de la banque mondiale et du Fonds africain de développement de la banque africaine de développement des trente-huit pays pauvres très endettés.

Cette initiative a été présentée aux actionnaires des institutions créancières à la fin du mois de septembre dernier, ses détails techniques étant en discussion. Il n'a donc pas été possible d'inscrire les autorisations d'engagement en loi de finances initiale, c'est pourquoi elles vous sont présentées sous forme d'amendement, sur la base d'éléments financiers connus aujourd'hui seulement.

Grâce à cette initiative, le service de la dette des pays bénéficiaires - qui sont, pour l'essentiel, des pays africains -diminuera d'environ 55 milliards de dollars dans les quarante prochaines années, ce qui leur permettra de libérer des ressources pour les affecter au financement de programmes de réduction de la pauvreté.

Pour les organisations internationales concernées, les pertes de ressources correspondant à ces annulations doivent être compensées afin de préserver leur capacité d'action en faveur du développement dans les pays bénéficiaires.

Pour la France, cette compensation représente un engagement de 580 millions d'euros sur la période allant de 2006 à 2015, dont 396 millions d'euros au titre de l'AID et 184 millions d'euros au titre du FAD.

Il vous est donc proposé d'ajouter 580 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur la mission « Aide publique au développement », programme « Aide économique et financière au développement », action 01 « Aide économique et financière multilatérale ».

Les crédits de paiement nécessaires en 2006 sont encore en cours de négociation dans les instances internationales, notamment en ce qui concerne la date de mise en oeuvre effective de l'initiative.

Néanmoins, je peux d'ores et déjà vous affirmer qu'ils seront limités. S'il apparaissait, à l'issue des négociations actuelles, qu'une partie d'entre eux doivent être financés en 2006, ils le seront par la mobilisation des crédits mis en réserve.