Intervention de Michel Charasse

Réunion du 7 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 249

Photo de Michel CharasseMichel Charasse, rapporteur spécial :

Cet amendement a été déposé aujourd'hui et la commission n'a pas eu le temps de l'examiner. Elle n'a donc pu émettre un avis.

Néanmoins, il n'est pas nécessaire de s'éterniser sur l'objet de cet amendement, puisqu'il répond à une obligation internationale à laquelle nous avons souscrit au mois de juillet dernier, lors d'une réunion des Chefs d'État. Par conséquent, nous devons bien, à un moment ou à un autre, acter budgétairement cette décision.

Je note simplement, à titre personnel, qu'il s'agit d'une autorisation d'engagement qui n'est pas accompagnée de crédits de paiement - madame le ministre l'a dit de façon très claire et très honnête.

C'est la raison pour laquelle j'ai préparé un amendement, que j'ai déposé en mon nom propre, l'amendement n° II-249 rectifié, qui vise à préciser que la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour dégager les crédits de paiement - puisqu'il nous a été apporté une réponse partielle sur ce sujet - ne peut en aucun cas aboutir à un prélèvement sur les crédits de paiement de l'aide bilatérale.

Cette aide bilatérale ne peut pas être réduite dans la mesure où nous sommes tout de même trop « serrés » et qu'il nous faut maintenir nos engagements sur le terrain.

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