Intervention de Michel Charasse

Réunion du 7 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — État b, amendements 52 600 000

Photo de Michel CharasseMichel Charasse, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-52 vise à réduire les crédits de 600 000 euros pour tenir compte de la suppression votée cet après-midi du portail Internet « Idées de France », qui est imputé sur la mission « Aide publique au développement ».

Par ailleurs, le Gouvernement nous présente l'amendement n° II-205, qui n'a pas été examiné par la commission et sur lequel elle n'a donc pu donner son avis. Quoi qu'il en soit, il me semble que la commission ne formulerait pas d'objection à cet amendement, à la condition, toutefois, qu'il soit sous-amendé pour tenir compte de l'éventuelle adoption de l'amendement n° II-52.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé le sous-amendement n° II-248 à titre personnel - la commission, je le dis encore une fois, n'ayant pas examiné l'amendement n° II-205.

Ce sous-amendement vise à réduire les crédits non pas à 22, 1 millions d'euros, mais à 21, 5 millions d'euros. En d'autres termes, il répercute la suppression des 600 000 euros, crédits que l'amendement n° II-52 tend à annuler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion