Intervention de Marc-Philippe Daubresse

S'agissant de l'amendement n° 537, tendant à la suppression de l'article, M. Adnot ne sera pas surpris que le Gouvernement y soit défavorable. Je répondrai aux critiques de forme en indiquant que le comité des finances locales a été consulté.

Nous avons procédé à notre réforme à partir des deux remarques majeures du comité des finances locales, sachant qu'à défaut de consensus sur l'indice synthétique il y avait une volonté de porter une attention particulière aux communes en difficulté.

En outre, comme le sait M. Adnot, le comité des finances locales n'ayant pas été, pour des raisons indépendantes de notre volonté, en état de se réunir au moment où nous procédions aux consultations, nous avons rencontré tous les acteurs qui y jouent un rôle, notamment MM. Fourcade, Migaud et Carrez, auxquels nous avons donné toutes les informations nécessaires et nous avons abouti à la proposition que nous vous soumettons.

S'agissant des autres remarques de M. Adnot, je ne reviendrai pas sur la démonstration que j'ai faite tout à l'heure. J'ai expliqué qu'on augmentait de 1 % la dotation forfaitaire, de 20 % la DSU et de 20 % la DSR.

La vraie question posée à juste titre par la commission des finances et par la commission des lois est à la fois la problématique de la clause des 5 % et de la clause de sauvegarde.

S'agissant du prélèvement et de la clause de sauvegarde, l'amendement n° 533 de M. Arnaud nous paraît fort intéressant dans sa logique.