Intervention de Michel Charasse

Réunion du 7 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — État b

Photo de Michel CharasseMichel Charasse, rapporteur spécial :

Madame le ministre, il vous appartiendra de confirmer que vous souhaitez vraiment pour pouvoir récupérer cette somme afin de l'affecter à d'autres actions en faveur du développement. La commission mixte paritaire, à ce moment-là, examinera ce transfert.

Mais, à cette heure tardive, je ne vois pas comment le président de la commission des finances pourrait réunir la commission pour modifier cet amendement ! Je vous répète donc simplement que la situation reste complètement ouverte.

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