Intervention de Marc-Philippe Daubresse

M. Arnaud est inspiré par le souci d'une péréquation qui aille plus loin. Ce n'est pas la mécanique de distribution qui est en cause, c'est l'alimentation financière de la péréquation, si j'ai bien compris sa démonstration.

Il suggère d'y parvenir par le moyen d'un prélèvement différencié sur la marge de progression de la DGF, solution techniquement difficile à mettre en oeuvre, même si elle est politiquement tout à fait intéressante.

Je sais bien, monsieur le sénateur, que votre problème est aussi celui des communes à faible base fiscale. Vous le dites dans l'objet de votre amendement.

Je voudrais vous rassurer. Le système français de péréquation, notamment par le jeu de la dotation nationale de péréquation, est principalement déterminé par le souci de compenser la faiblesse de ces bases fiscales. La dotation nationale de péréquation est d'ailleurs exclusivement inspirée par ce souci. La DSU s'adresse notamment aux 75 % des communes de plus de 10 000 habitants classées en fonction de l'indice synthétique au sein duquel le potentiel fiscal entre à hauteur de 45 %.

Pour résumer, le Gouvernement organise, si l'on agrège les dispositions de ce projet de loi et celles du PLF, un prélèvement de 200 millions d'euros, dont 120 millions vont à la DSU et 80 millions à la DSR. Les deux dotations de péréquation augmentent de 20 %.

Le ralentissement de la progression de la dotation forfaitaire qui en résulte est très faible et le prélèvement opéré en faveur de la DSU, pas plus d'ailleurs que celui qui est opéré en faveur de la DSF, n'empêche la dotation forfaitaire de progresser de 136 millions d'euros en 2005.

Le Gouvernement est prêt à prendre l'engagement d'un débat sans tabou ni préjugé sur la péréquation lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005.