Intervention de Yves Fréville

Je n'ai pas souhaité prendre la parole sur l'article, parce que je suis d'accord avec l'orientation générale de cette réforme de la DSU, que je crois tout à fait salutaire. Cependant, il nous faut maintenant aborder certains problèmes techniques.

A cet égard, je comprends très bien que M. Adnot ait pu affirmer qu'il y a une difficulté. En effet, nous devons mener en parallèle deux réformes : la première, qui s'inscrira dans la loi de finances, porte sur le moteur principal de la DGF, pour reprendre les termes employés tout à l'heure par M. le ministre ; la seconde porte sur son moteur auxiliaire.

Il convient, naturellement, que ces deux moteurs poussent dans le même sens, d'où la nécessité de coordonner et de rendre cohérentes les deux réformes. Je constate qu'une grande partie de cet indispensable travail a été réalisée par le biais d'amendements émanant tant du Gouvernement que de la commission. Toutefois, je me demande s'il ne faudra pas, lors de la discussion du projet de loi de finances, procéder à des ajustements plus précis.