Intervention de Yves Fréville

Je pourrais, par ailleurs, énumérer une quinzaine de communes qui comptent des logements sociaux, qui sont en situation difficile et qui comportent une ZUS, mais qui, grâce à la taxe professionnelle acquittée par les raffineries, les usines, etc., implantées sur leur territoire, disposent de ressources. Je ne comprendrais pas très bien qu'elles ne bénéficient pas de la péréquation.

Par conséquent, si je suis tout à fait d'accord avec la réforme envisagée, monsieur le ministre, j'estime qu'il faudra procéder aux ajustements nécessaires lors de l'élaboration de la loi de finances.

Cela étant dit, M. Adnot m'a prié de retirer cet amendement.