Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat sur la restructuration en cours du service des douanes : 172 postes ont déjà été supprimés en 2004 ; le projet de budget pour 2005 prévoit à nouveau la suppression de 174 emplois ; plusieurs sites administratifs ont d'ores et déjà été fermés et d'autres sont menacés.

Dans le Nord-Cotentin, les menaces - qui ont motivé ma question - sont devenues une réalité, puisque, et je viens de l'apprendre, lors d'une réunion qui a eu lieu le 9 novembre, la Direction générale des douanes a décidé que les brigades de recherche de Cherbourg - cinq emplois - et de Caen - six emplois - seraient purement et simplement supprimées. Quant à la recette des douanes de Cherbourg - dix emplois -, elle reste menacée à l'horizon 2006.

Monsieur le ministre, si cette décision était confirmée, ses conséquences seraient dramatiques à plusieurs égards.

Tout d'abord, il s'agit d'un coup supplémentaire porté au bassin d'emploi de Cherbourg, qui vit actuellement des moments difficiles. Ensuite, il s'agit d'une grave atteinte au service public douanier.

En effet, l'unité du service douanier à Cherbourg a prouvé en 2004 que l'implantation des douanes à Cherbourg était une nécessité. La brigade de recherche de Cherbourg a obtenu des résultats remarquables - dont l'administration a tiré un fort parti médiatique - en matière de lutte contre la fraude, de trafics de stupéfiants et de cigarettes ou encore de lutte contre la contrefaçon, notamment.

Un audit de l'inspection des services, commandé par la Direction générale des douanes, ne fait d'ailleurs que le confirmer.

Incontestablement, le service public douanier est un atout pour le port de Cherbourg. Pourtant, depuis dix ans, ce sont vingt postes de douanier qui ont progressivement été supprimés dans le Nord-Cotentin, sans compter les effectifs implantés - six postes - de la brigade de surveillance nautique, qui n'ont jamais été pourvus.

Avec la récente disparition de l'antenne du service de répression des fraudes, la transformation de l'antenne de la Banque de France en bureau d'accueil et les menaces qui pèsent sur les centres des impôts, c'est l'ensemble du service public économique et financier qui est remis en cause dans le Nord-Cotentin, alors que la communauté urbaine de Cherbourg, je le rappelle, compte 100 000 habitants.

Toutes ces décisions sont incomprises, tant par les personnels, les élus que les habitants, alors que la fraude et les trafics en tout genre ne cessent de se développer sur nos côtes.

Monsieur le ministre, dans la perspective de la prochaine réunion prévue le 30 novembre à la Direction générale des douanes, je vous demande solennellement le maintien du service des douanes de Cherbourg.