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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59, amendement 149
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 149 est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 391 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 rectifié et 165 rectifié.
