Intervention de Philippe Arnaud

Au cours du débat, certains de mes collègues, siégeant sur différentes travées, ont exprimé non seulement leur sentiment, mais aussi la réalité du terrain. Il existe des communes riches, très riches, et des communes pauvres, très pauvres : cela est indiscutable.

Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure, qui ne remettent nullement en cause le dispositif proposé pour la DSU, ni dans ses objectifs, ni dans sa finalité, ni dans son financement. J'approuve cette réforme, qui me semble indispensable si l'on veut permettre aux communes en grande difficulté de s'en sortir, au moins dans les prochaines années.

Le problème qui se pose a trait à la justice et à l'équité, que réclament tant les citoyens que les élus. Nous sommes appelés à contribuer solidairement, j'en conviens : il serait irresponsable d'affirmer aujourd'hui que l'Etat n'a qu'à payer. Nous savons que cela n'est pas possible, et j'accepte donc le principe du financement du dispositif par un prélèvement sur l'accroissement de la DGF.

Ce qui est en cause, c'est ce prélèvement indifférencié qui fait que des communes pauvres, qu'elles soient rurales ou urbaines, seront amenées, qu'on le veuille ou non, à contribuer au financement du dispositif, tout simplement par le biais de la réduction de la progression de la DGF dont elles bénéficient. Tel est le problème fondamental.

J'ai relevé que, sur toutes les travées, nous étions conscients de la nécessité de consentir le plus rapidement possible un effort en matière de péréquation. M. André a indiqué qu'il avait été à l'origine du dépôt d'un amendement allant dans ce sens, mais que sa proposition avait été rejetée. J'ai également entendu M. Delfau s'exprimer sur ce point, ainsi que le spécialiste qu'est notre ami Yves Fréville.

Puisque c'est de courage politique qu'il s'agit ici, et de rien d'autre, il va bien falloir que nous fassions preuve de courage ! Monsieur le ministre, vous avez évoqué, à juste titre, le comité des finances locales, en indiquant que vous aviez recueilli son avis. Mais c'est à nous, parlementaires, de légiférer, et s'il est certes bon de consulter le comité des finances locales, je ne me sens pas, pour ma part, lié par son avis.