Intervention de Philippe Arnaud

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

...et dans toutes les instances. C'est bien le grand problème : on veut la solidarité, mais l'argent doit être pris dans la poche du voisin. Encore une fois, je ne demande pas que l'on opère un prélèvement au détriment des communes les plus riches ; je demande seulement que l'on limite la progression de la DGF pour ces communes, voire qu'on leur assure une garantie de ressources, sans diminution mais sans progression non plus. Nous serions alors en mesure d'assurer le financement de la DSU et, demain, de la DSR. En tout état de cause, nous aurions fait acte d'équité.

Dans quelques jours, commencera au Sénat l'examen du projet de loi de finances pour 2005. A cette occasion, il nous sera proposé une réforme de la DGF qui introduit une part de péréquation et qui ne va pas affecter les recettes dans un premier temps. C'est un pas.

Monsieur le ministre, j'ai pris acte de votre engagement d'ouvrir un débat de fond sur la péréquation. J'appelle donc mes collègues, sur toutes les travées, soucieux d'équité, à s'y impliquer avec responsabilité afin que ce débat ne soit plus l'Arlésienne.

Le groupe de l'Union centriste est attaché à la justice, à la solidarité et à la responsabilité.

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