Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement vise à instaurer une garantie supérieure à celle qu'avait prévue la commission. Je ferai deux remarques.

La première a trait à ce qu'a dit notre collègue M. Fréville.

Cette perpétuelle échelle de perroquet entre la DSU et la DSR me paraît quelque peu critiquable. Depuis dix ou quinze ans, chaque fois que l'une augmente, il faut que l'autre progresse, comme si elles étaient de même nature.

Je veux le dire avec force, cela a été évoqué tout à l'heure, certains quartiers vont très mal. Leur réhabilitation, mais également leur reconstruction et leur réfection dans le cadre de grands programmes de renouvellement urbain coûtent très cher. Or l'avenir de notre société se joue là.

Par conséquent, si l'on ne dit pas, c'est l'un des objets du projet de loi, qu'il s'agit d'une grande priorité nationale, qui vaut pour l'Etat comme pour les collectivités, mais d'abord pour l'Etat, garant de la solidarité nationale, on se trompe.

Si l'on dit qu'il faut absolument que la DSR augmente, on crée une contrainte qui me paraît contestable.

Il faut en effet réformer la DSR, car il existe des communes rurales en difficulté, et certains espaces ruraux relèvent de la solidarité nationale. Mais évitons de saupoudrer la dotation entre 32 000 communes, voire davantage si l'on prend en compte les autres dotations.

Il faut raison garder. Il est très utile d'oeuvrer pour la solidarité avec le monde rural, mais les objectifs de développement doivent être clairs, et il est prioritaire de réhabiliter ces quartiers.

Ma seconde remarque fait suite à l'intervention de notre collègue M. Arnaud, que j'ai trouvé excellente. Nous sommes nombreux à souscrire à son plaidoyer en faveur de la justice.

Néanmoins, j'ai trouvé sa conclusion décevante. Elle n'était pas à la hauteur de la vigueur de son argumentation, surtout que M. le ministre a estimé que cette mesure avait un très bon objectif, et s'est engagé à ce qu'on en parle.

Monsieur le ministre, compte tenu de la vigueur de l'argumentation de M. Arnaud et des sentiments de sympathie que vous lui avez manifestés, vous auriez peut-être pu aller plus loin et annoncer, au-delà d'un débat, que le Gouvernement s'engagerait dans le projet de loi de finances à faire des pas concrets pour aller dans le sens de son amendement, c'est-à-dire en inscrivant un financement solidaire dans la DSU.