Intervention de Gérard Delfau

Je voudrais apporter deux précisions à ce qu'a dit M. André avec beaucoup de passion, ce que je comprends.

D'abord, il s'est retrouvé seul à défendre un amendement concernant la péréquation. J'avais moi-même déposé, au nom du groupe du RDSE, toute une batterie d'amendements dans le cadre du projet de loi relatif à l'autonomie financière des collectivités locales. Je m'étais alors retrouvé aussi isolé que lui. Il est dommage que nous ne nous soyons pas rencontrés à cette occasion, mais nous finirons par y parvenir.

Ensuite, je ne veux surtout pas méconnaître la concentration de difficultés, de misères que rencontrent un certain nombre de grandes villes, dont les quartiers construits dans les années soixante n'ont jamais été intégrés à la dynamique nationale.

Je demande au Sénat de concevoir que de nouveaux quartiers ou de nouvelles collectivités sont en voie d'appauvrissement, voire de paupérisation, car elles cumulent une très forte démographie, un très fort taux de chômage, un très fort de taux de RMI et perçoivent une faible taxe professionnelle. Maire d'une commune de l'Hérault, j'en parle en connaissance de cause.

Je demande au Sénat d'aller au bout de la démarche, c'est-à-dire créer de la sélectivité pour la DSU comme pour la DSR. C'est le pas qu'il reste à franchir.

C'est ce que proposait, avec un mécanisme très simple, l'amendement de notre collègue M. Arnaud. Je regrette, même si je peux le comprendre, qu'il ait été retiré.

L'amendement n° 556 va dans le même sens. Je n'escompte pas qu'il soit voté ce soir, encore que l'on ne sache jamais ce qui peut advenir. Mais si nous parvenions déjà à cristalliser notre volonté à nous tous d'avancer, nous aurions fait un pas.

De ce point de vue, je dirai, à l'instar de M. Arnaud, que c'est le Parlement qui vote les lois concernant les finances locales. Le comité des finances locales, pour qui nous avons le plus grand respect, n'est qu'un organe consultatif. Nous sommes le législateur !