Intervention de Paul Blanc

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous sommes chargés d'examiner aujourd'hui est le neuvième depuis l'instauration des lois de financement en 1996. Avec 365, 5 milliards d'euros, il est aujourd'hui supérieur au budget de l'Etat ; il faut le rappeler car nos concitoyens ont tendance à l'oublier. C'est dire son importance ! Nul ne peut donc raisonnablement soutenir que notre pays n'assume pas le coût d'un système de santé, de retraite ou d'aide aux familles digne d'un grand Etat développé.

Quel est le contexte ?

Comme l'a rappelé tout à l'heure M. Philippe Douste-Blazy, ce projet de loi est très largement déterminé par trois réformes que le Gouvernement nous avait proposées et que nous avons très favorablement accueillies. Je fais naturellement référence à la loi portant réforme des retraites, que nous avons adoptée en 2003, ainsi qu'à la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et à la loi relative à l'assurance maladie, que nous avons toutes deux adoptées au cours de la dernière session parlementaire.

Ce projet de loi s'intègre ainsi parfaitement dans le cadre de la refondation de notre politique de protection sociale que le Gouvernement a engagée avec beaucoup de détermination, mettant en évidence le fait que la lutte contre les gaspillages, par un changement des comportements, réduirait nos déficits et financerait les priorités sociales nouvelles.

Quelles sont les principales dispositions de ce texte ?

Après tant de réformes indispensables, ce projet de loi ne comporte certes pas de nouvelles mesures exceptionnelles, mais il comprend des mesures structurelles en faveur de la sauvegarde de notre système de santé. De surcroît, le texte qui nous est proposé n'est pas avare de mesures fortes, aussi bien en termes sociaux qu'en termes budgétaires.

Malgré tous ces efforts, l'ensemble des régimes devrait accuser un déficit prévisionnel de 10, 5 milliards d'euros. Toutefois, les récentes réformes et le projet de financement de la sécurité sociale qui nous est soumis devraient contribuer à retrouver un équilibre moins précaire.

C'est dans ce contexte que le Gouvernement a décidé de fixer l'évolution de l'ONDAM à 3, 2 % pour 2005, représentant un montant de 134, 9 milliards d'euros. Cet objectif est particulièrement volontariste, et non pas seulement velléitaire comme certains le qualifient à tort.