Intervention de Paul Girod

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que vous ne conceviez pas que l'Etat supporte le coût de la régularisation négative. Je suis tout de même obligé de vous dire que toute la réforme repose sur une acceptation par les communes non éligibles d'une moindre progression de leur dotation.

Si nous suivons la logique du Gouvernement, les communes qui subiront une régularisation négative connaîtront également une régularisation négative supplémentaire du fait que vous n'acceptez pas d'effacer la régularisation négative des communes que vous voulez, à juste titre, soutenir.

En l'occurrence, je crois que le Gouvernement va un peu trop loin. Les régularisations négatives ne sont pas fréquentes et le Gouvernement devrait envisager de les prendre à sa charge au cas où la solidarité conduirait à ce genre de situation.

Monsieur le ministre, je ne retirerai pas mon amendement. J'en suis désolé. Je vais demander au Sénat de l'adopter. La navette permettra des améliorations.

Au nom de la commission des finances, je maintiens mon amendement afin qu'un minimum de solidarité nationale puisse jouer au bénéfice des communes qui connaîtront une régularisation négative. Dans ces cas rarissimes, je pense qu'un effort de soutien national est normal.