Intervention de Jean-Jacques Jégou

Nous avons adopté cet amendement en commission des finances. Je voudrais d'ailleurs dire à M. le rapporteur pour avis que les régulations négatives sont beaucoup plus fréquentes qu'il ne le dit.

Toucher à l'équilibre de la fiscalité locale est extrêmement difficile. M. Fréville, expert s'il en est, le sait bien. Il faudra donc revoir tout cela.

Il est dommage, même si nous sommes favorables à ce projet de loi de programmation de cohésion sociale, de perturber la fiscalité locale qui est déjà difficile à expliquer à nos administrés. Le Gouvernement est plein de bonnes intentions. Je voterai l'amendement n° 172 de M. Paul Girod.