Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, l'amendement n° 180 me semble un peu pingre !

Si je comprends bien, si une commune est pauvre avec certains de ses quartiers en difficulté, elle bénéficiera d'une augmentation de la DSU. Or vous nous dites : « Cette commune bénéficie déjà d'une augmentation de la DSU, elle ne va tout de même pas cumuler cet avantage avec une augmentation de la future dotation de péréquation et une dotation bourg-centre ! »

Cela me fait penser, monsieur le ministre, à ces patrons archaïques du Nord, qui disaient à leurs ouvriers : « Vous bénéficiez d'un avantage, nous n'allons tout de même pas vous en accorder un deuxième, puis un troisième ! »

Il convient de réfléchir aux conséquences d'une telle philosophie. On pourrait dire à une commune aisée: « Vous touchez une taxe professionnelle très importante, vous avez des charges très faibles, vous avez des habitants qui paient une taxe d'habitation très peu élevée. Vous ne devriez pas cumuler tous ces avantages ! »

Certains de nos concitoyens vont également bénéficier de niches fiscales, de réductions d'impôt, d'une diminution de l'ISF.

Dans ces cas de figure, personne ne dénonce un cumul abusif ; en revanche, par l'amendement n° 180, vous dites à la pauvre commune qui connaît des difficultés : « Vous touchez la DSU, ce n'est déjà pas mal ! »

Il y a là un état d'esprit qui peut être critiqué.