Intervention de François Fortassin

...où l'on parle notamment d'une régulation toujours insuffisante des dépenses de l'assurance maladie, d'efforts de maîtrise de contrôle très loin des enjeux, d'affections de longue durée dont les dépenses ont cru de plus de 40 % entre 2000 et 2003, de 60 000 produits et prestations remboursables sur lesquels il y a peu ou pas de contrôle - l'augmentation est de 42 % - de transports des malades qui ont connu une croissance de 50 à 60 %, d'arrêts de travail en très forte augmentation - ceux de plus de trois mois ont augmenté de plus de 40 % - d'absence de sanctions réelles, de systèmes de contrôle peu opérants.

En ce qui concerne les médicaments, c'est encore mieux. L'achat au meilleur prix n'est pas la priorité et je relève la phrase suivante : « La présence des représentants de l'Etat dans l'industrie pharmaceutique au sein de l'instance chargée d'apprécier la valeur médico-scientifique des produits s'inscrit en contradiction avec la volonté de renforcer la légitimité, l'objectivité et l'efficacité de l'expertise. »

Il existe, dans ce domaine, un mélange des genres considérable.

S'agissant de la fiscalité sur les médicaments, on dit qu'elle est instable, fragile, d'un faible rendement, puisque celui-ci ne dépasse pas 2 % du chiffre d'affaires : beaucoup de sociétés et de particuliers voudraient avoir ce niveau d'imposition ! Quant aux taxes, elles restent modestes.

Enfin, l'information des prescripteurs reste lacunaire. J'avais eu en son temps l'occasion de vous dire, monsieur le secrétaire d'Etat, que des laboratoires font pression - attitude hautement scandaleuse - sur leurs visiteurs médicaux pour qu'ils n'aillent pas chez les médecins peu prescripteurs.