Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'an dernier à pareille époque, alors que nous attendions la fameuse loi sur la réforme de l'assurance maladie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ne contenait que des « mesurettes ».

La loi de financement pour 2004 devait être une loi de stabilisation du déficit ; ce fut, en fait, l'amorce de l'abandon de notre système de solidarité nationale issu de 1945.

Aujourd'hui, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, après la réforme de l'assurance maladie, présente un caractère très restreint. Vous l'avez dit vous-même, c'est un projet de loi « resserré ». Le texte est en fait vidé de toute substantifique moelle. Il continue la fuite en avant des déficits que vous avez amorcée depuis que vous êtes aux commandes.

Le déficit du régime général s'établit à 11, 5 milliards d'euros en 2003, soit plus du triple de celui de 2002, et, fait nouveau, toutes les branches voient leur solde se dégrader.

Le déficit de la branche maladie, qui a presque doublé en deux ans, devient tristement historique en 2004 : 14 milliards d'euros !

Je ne reviendrai pas sur votre choix optimiste de fixer un taux de progression des dépenses de santé à 3, 2 %. Mes collègues ont largement développé ce thème.

Comment pouvez-vous tabler sur une augmentation des recettes assise sur une progression de la masse salariale de 4 % alors que le chômage reste stable, voire augmente légèrement ?

Monsieur le secrétaire d'Etat, comme je le fais tous les ans, je vais évoquer plus particulièrement la partie « vieillesse » du projet de loi. Mais, hors branche vieillesse, je tiens à vous annoncer dès maintenant que le groupe socialiste propose de rétablir le lundi de Pentecôte parmi les jours fériés.